VERS UNE GOUVERNANCE IRRÉPROCHABLE « Ce n’est parce qu’on est bénévoles qu’on ne doit pas être professionnels »nous confiait ,avec force raison, le secrétaire d’un CE. •En tant qu’élus, l’exercice de votre mandat est chronophage. Etre professionnel, c’est êtreorganisé pour être plus efficace dans le temps que vous pouvez consacrer au Comité ;•Il est aussi un parcours semé d’embûches : environnement juridique touffu et changeant,responsabilité accentuée, salariés toujours plus exigeants, nécessité de rendre des comptes,etc.. Etre professionnel, c’est maîtriser l’ensemble de ces données pour assurer un mandat NOUS VOUS ASSISTONS POUR SÉCURISER VOTRE FONCTIONNEMENTNotre appui vous amène plusieurs bénéfices, afin que vous gagniez en assurance :•Le président du CE sera sensible au recours à un professionnel, gage de sérieux d•ans la gouvernance du CE ;•Si bien évidemment la responsabilité du trésorier reste d’émettre les comptes du CE, le fait de bénéficier d’une attestation d’expert-comptable est le gage de leur transparence et de leur sérieux. Cela est notamment le cas vis-à-vis des autres élus, amis aussi des salariés.Notre assistance ne se borne pas à l’émission des comptes, et vise aussi la construction et le suivi du budget, la revue des pratiques du CE, l’assistance en cas de contrôle Urssaf et le règlement intérieur (voir fiches spécifiques).COMMENT PROCEDER A LA NOMINATION DE L’EXPERT-COMPTABLE ?•Il n’y a aucune obligation de recourir à un expert-comptable, vous pouvez assurer seuls la gouvernance de votre CE, si vous en détenez le savoir-faire ou si vous recrutez un salarié formé à cet effet. Toutefois, si vous désirez vous faire assister dans l’émission de vos comptes, l’expert-comptable détient un monopole d’exercice, pour des raisons de compétence. Vous ne pourrez donc vous faire assister par un auto-entrepreneur ou un société de services, fut-elle un éditeur de logiciel ;•Le recours à l’expert se fait par un vote spécifique du CE, selon l’article L2325-41 du C.T., par une résolution du type : « Le CE décide de recourir à l’expert-comptable « Comptes & Comités » pour l’assister dans …… (citer la mission) ». Nous réaliserons alors systématiquement une lettre de mission, qui sera signée par la personne du CE mandatée à cet effet, à défaut par le Secrétaire ou le Trésorier ;•Les honoraires seront pris en charge par le budget de fonctionnement.
« La confiance n’exclut pas le contrôle »
Comptes & Comités, une division de VB Conseil - RCS Versailles 451404172
contact@comptesetcomites.com
09 80 76 18 99
VERS UNE GOUVERNANCE IRRÉPROCHABLE
« Ce n’est parce qu’on est bénévoles qu’on ne doit pas être professionnels » nous confiait ,
avec force raison, le secrétaire d’un CE. 
NOUS VOUS ASSISTONS POUR SÉCURISER VOTRE FONCTIONNEMENT
Notre appui vous amène plusieurs bénéfices, afin que vous gagniez en assurance :
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Le président du CE sera sensible au recours à un professionnel, gage de sérieux d
COMMENT PROCEDER A LA NOMINATION DE L’EXPERT-COMPTABLE ?
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Il n’y a aucune obligation de recourir à un expert-comptable, vous pouvez assurer seuls la gouvernance de votre
CE, si vous en détenez le savoir-faire ou si vous recrutez un salarié formé à cet effet. Toutefois, si vous désirez
vous faire assister dans l’émission de vos comptes, l’expert-comptable détient un monopole d’exercice, pour
des raisons de compétence. Vous ne pourrez donc vous faire assister par un auto-entrepreneur ou un société de
services, fut-elle un éditeur de logiciel ;
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Le recours à l’expert se fait par un vote spécifique du CE, selon l’article L2325-41 du C.T., par une résolution
du type : « Le CE décide de recourir à l’expert-comptable « Comptes & Comités » pour l’assister dans …… (citer
la mission) ». Nous réaliserons alors systématiquement une lettre de mission, qui sera signée par la personne
du CE mandatée à cet effet, à défaut par le Secrétaire ou le Trésorier ;
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Les honoraires seront pris en charge par le budget de fonctionnement.
